Domain Names

Les noms de domaine sont des signes distinctifs qu’il ne faut pas négliger. Il est en effet possible de se prévaloir de doits sur un nom de domaine distinctif dans des procédures administratives et judiciaires, et ils sont à l’origine d’un contentieux important. Ils peuvent être exploités en complément d’un droit de marques, et dans le cadre d’une gestion et d’une vision globale d’un portefeuille de Propriété Industrielle, il est important pour un cabinet de CPI d’avoir connaissance du portefeuille de ses clients pour construire une meilleure stratégie de protection et de défense.

Notre équipe gère au quotidien des portefeuilles de nom et son expertise nous permet de vous accompagner efficacement dans les démarches suivantes :

• Acquisitions de droits :
  • Aide à la détermination d’une stratégie de nommage.
  • Recherche de disponibilité et recommandations juridiques.
  • Réservation par l’intermédiaire de notre prestataire.
• Conseils juridiques et suivi des procédures :
  • Précontentieux / Contentieux
  • Analyse de la liberté d’exploiter au regard de droits de tiers