Contrats

La négociation et la rédaction de contrats sont des étapes incontournables pour toute entreprise innovante, que ce soit au stade de la recherche ou après l’obtention d’un titre.

Aussi, nos équipes vous assistent de la mise en place de votre stratégie contractuelle au règlement des litiges en passant par la négociation et la rédaction de tous vos contrats ou accords.

Quelques exemples de prestations :

• Définition d’une stratégie contractuelle
• Négociation et Rédaction de contrats :
  • accords de confidentialité, MOU, Contrats de collaboration, clauses PI dans les contrats de recherche,
  • cession, Licence de tout tire de propriété industrielles (brevets, marques, dessins et modèles) et de logiciels, droits d’auteur
  • accord de coexistence
  • lettre d’engagement
• Audit du portefeuille de contrats
• Précontentieux, contentieux contractuel