Dessins et modèles

Les auteurs d’œuvres peuvent en principe bénéficier de deux régimes de protection au titre de la propriété intellectuelle: la protection accordée par la loi sur le droit d’auteur aux œuvres de l’esprit (livres I et III du Code de propriété intellectuelle – CPI), et celle spécifique aux dessins et modèles (livre V du CPI), à condition qu’elles répondent aux critères spécifiques de protection de chacun de ces régimes.

Nous accompagnons donc et conseillons les auteurs et les créateurs dans l’acquisition, l’exploitation et la défense de leurs droits sous l’angle du droit d’auteur et des dessins et modèles.

Notre expertise technique et juridique nous permet également d’accompagner les auteurs de logiciels dans leurs démarches de protection (voir notre section « logiciels »).

En matière de dessins et modèles, nos principaux services au niveau tant national qu’international sont les suivants :

• Acquisitions de droits :
  • Recherches d’antériorités
  • Aide à la détermination d’une stratégie de dépôt.
  • Préparation des demandes.
  • Dépôt de dessins et modèles.
  • Suivi des procédures d’enregistrement.
  • Réponse aux lettres officielles, objections, notifications.
  • Inscriptions, renouvellements.
• Exploitation :
  • Rédaction et Négociation de Contrat.
  • Consultation juridique.
• Défense :
  • Surveillance des droits des tiers
  • Préparation de lettres de réclamation, négociations.
  • Procédure précontentieuses et contentieuses
  • Suivi des procédures judiciaires avec notre réseau d’avocats.
• Formations au droit des marques, sensibilisation.