Logiciels

 Nos équipes d’ingénieurs et de juristes vous accompagnent dans toutes vos démarches relatives à la protection de vos logiciels.

En effet, le domaine du logiciel demande une connaissance particulière de plusieurs domaines de la propriété intellectuelle : rattachés au droit d’auteur, les logiciels bénéficient néanmoins d’un régime spécifique, et ils sont protégeables par brevet si leur mise en œuvre sur un ordinateur produit un effet technique supplémentaire, allant au-delà des interactions physiques « normales » entre programme et ordinateur.

Par ailleurs, ils font l’objet de contrats spécifiques dont il faut savoir appréhender les particularités.

Nos équipes sont par ailleurs qualifiés pour vous assister dans vos analyses de projet au regard des éléments sous licence libre que vous souhaiteriez intégrer.

Enfin, nos experts vous conseillent dans la défense de vos droits et vos procédures en contrefaçon.

Quelques exemples de prestations :

• Acquisitions de droits :
  • Protection par brevet
  • Protection par droit d’auteur
  • Constitution de preuve de création

• Exploitation :
  • Rédaction et Négociation de Contrat, telles que cession, licences, licences d’utilisateur
  • Consultations juridiques et techniques.
  • Liberté d’exploitation / Licences libres

• Défense :
  • Veille technologique
  • Précontentieux / contentieux